Article 1
Le tableau intitulé « TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS - COMPÉTENCES - UNITÉS » du sommaire de l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié susvisé est remplacé par le tableau - figurant en annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 juillet 2026
Article 2
L'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
L'annexe II b relative au règlement d'examen du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Article 4
L'annexe II c relative aux définitions d'épreuves du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
Article 5
L'annexe IV relative au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme du même arrêté est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
7 articles en vigueur
Citer ce texte
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