Arrêté du 31 juillet 2026

• Date du texte: 31 juillet 2026
• Articles: 10

Article 1

Un permis exclusif de recherches de mines de lithium dit « Bassin de Limagne », d'une superficie de 442,68 km2, est accordé à la société par actions simplifiée 2Gré (SIREN 529 770 646).

Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes suivantes situées dans le département du Puy-de-Dôme : Artonne, Aubiat, Aubière, Aulnat, Beaumont, Beauregard-l'Évêque, Beauregard-Vendon, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chambaron sur Morge, Chanat-la-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Châteaugay, Châtel-Guyon, Chavaroux, Clerlande, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Davayat, Durtol, Ennezat, Entraigues, Enval, Gerzat, Gimeaux, Joze, Le Cheix-sur-Morge, Lempdes, Les Martres-d'Artière, Loubeyrat, Lussat, Malauzat, Malintrat, Marsat, Martres-sur-Morge, Ménétrol, Mozac, Mur-sur-Allier, Nohanent, Orcines, Pessat-Villeneuve, Pont-du-Château, Prompsat, Riom, Saint-André-le-Coq, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Myon, Sardon, Sayat, Surat, Teilhède, Thuret, Varennes-sur-Morge, Volvic et Yssac-la-Tourette.

Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

Nom du point

X

Y

A

710925

6542855

B

722003

6542780

C

721600

6523831

D

718152

6517510

E

706051

6517612

F

702343

6522498

G

702454

6536441

Article 2

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 3

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 11 950 000 euros.

Article 4

L'octroi du permis exclusif de recherche de mines est subordonné au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

Article 5

L'arrêté sera notifié à la société 2gré par les soins du préfet du Puy-de-Dôme qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme ;

- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;

- la publication aux frais du titulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

CAHIER DES CHARGES PRÉVU AU III DE L'ARTICLE L. 114-3 DU CODE MINIER RELATIF AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES DE LITHIUM, DIT « BASSIN DE LIMAGNE », À LA SOCIÉTÉ 2GRÉ (DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME)

Article 1

L'octroi du permis exclusif de recherche de mines « bassin de Limagne » est régi par le présent cahier des charges qui demeure annexé à la décision d'octroi de la demande.

Article 2

Ces prescriptions s'appliquent à l'échelle du périmètre octroyé et pour la durée sollicitée.

Article 3

Le permissionnaire établit, avant tout projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et au plus tard sous six mois, un programme d'identification et de suivi des incidences des phases d'exploration et d'exploitation.

Des critères, indicateurs et modalités de suivi appropriés sont établis et périodiquement mis à jour.

Le dispositif comprend a minima un suivi sismique, un suivi des eaux souterraines et superficielles et un suivi du niveau de radioactivité susceptible d'être rencontré dans les saumures géothermales.