法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 25 août 2026

Numéro
Date du texte
25 août 2026
Articles
2
Article 1

Le bien culturel suivant :

- Mary CASSATT (1844-1926), The Young Girls, vers 1885, huile sur toile, 46,3 × 55,5 cm, inv. : 2980,

appartenant au Glasgow City Council, Glasgow, Royaume-Uni,

prêté à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MARY CASSATT. LE CHOIX DE L'INDÉPENDANCE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 6 octobre 2026 au 31 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 6 septembre 2026 au 28 février 2027.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054751641

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com