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Texte réglementaire

Arrêté du 21 août 2026

Numéro
Date du texte
21 août 2026
Articles
2
Article 1

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage » est modifié temporairement comme suit :

Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », 5.2 « Alimentation des animaux », les dispositions suivantes :

« Fourrages :

« La ration de base des vaches laitières est assurée par des fourrages provenant exclusivement de l'aire géographique.

« Les fourrages du troupeau laitier sont constitués : d'herbe pâturée, de foin ou d'herbe enrubannée.

« L'herbe enrubannée représente au maximum 40 % en matière brute des fourrages distribués sur l'année au troupeau laitier et 25 % pour les exploitations transformant leur lait.

« Le taux de matière sèche est au minimum de 50 % pour l'herbe enrubannée. Tout autre aliment fermenté est interdit.

« La consommation et la distribution de crucifères sous forme de fourrage en vert sont interdites pour l'ensemble du troupeau laitier présent sur l'exploitation.

« Compléments :

« L'apport de compléments est limité à 1 800 kg de matière sèche par vache laitière et par an, en moyenne sur l'ensemble des vaches laitières. »

sont modifiées comme suit :

« Du 1er août 2026 au 30 mai 2027 :

« Fourrages :

« La ration de base des vaches laitières est assurée par des fourrages provenant à 80 % minimum de l'aire géographique.

« Les fourrages du troupeau laitier sont constitués : d'herbe pâturée, de foin ou d'herbe enrubannée.

« L'herbe enrubannée représente au maximum 50 % en matière brute des fourrages distribués sur l'année au troupeau laitier et 30 % pour les exploitations transformant leur lait.

« Le taux de matière sèche est au minimum de 50 % pour l'herbe enrubannée. Tout autre aliment fermenté est interdit.

« La consommation et la distribution de crucifères sous forme de fourrage en vert sont interdites pour l'ensemble du troupeau laitier présent sur l'exploitation.

« Compléments :

« L'apport de compléments est limité à 2 300 kg de matière sèche par vache laitière et par an, en moyenne sur l'ensemble des vaches laitières. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054751716

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