Article 1
L'arrêté du 11 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 août 2026
Article 20
L'annexe de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 21
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.
Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures, à l'exception de l'article 14 du présent arrêté qui est d'application immédiate.
Article 22
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054755935
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