Article 2
Les modifications de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 4 décembre 2024 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.
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Texte réglementaire
Décret n°2026-825 du 25 août 2026
Article 3
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2026-825 du 25 août 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054756078
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