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Code de commerce Article R742-17

Article R742-17

Sont inscrits sur la liste d'aptitude, les lauréats du concours ayant validé leur stage ou bénéficiant d'une dispense de stage en application des articles R. 742-2 ou R. 742-4, par ordre de réussite au concours. Les lauréats d'une promotion donnée sont inscrits dans cet ordre, à la suite des lauréats de la promotion précédente.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : De l'examen d'aptitude.

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