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Code de commerce Article L832-2

Article L832-2

Les titres légaux des ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont les suivants : Métal concerné Titres légaux (en millièmes) Or 999 916 750 585 375 Argent 999 925 800 Platine 999 950 900 850 L'iridium associé au platine est compté comme platine. Aucune tolérance négative de titre légal n'est admise.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Définitions et obligations de recours aux titres légaux

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