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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article L342-19

Article L342-19

Si le maintien en zone d'attente n'est pas prolongé au terme du délai fixé par la dernière décision de maintien, l'étranger est autorisé à entrer en France sous couvert d'un visa de régularisation de huit jours. Il devra avoir quitté le territoire français à l'expiration de ce délai, sauf s'il obtient une autorisation provisoire de séjour, un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou une attestation de demande d'asile.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Fin du maintien en zone d'attente

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