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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article L342-2

Article L342-2

La requête aux fins de maintien en zone d'attente expose les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone d'attente.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente

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