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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R744-40

Article R744-40

Le nombre de journalistes accompagnant une visite parlementaire peut, de manière permanente ou occasionnelle, être limité par le responsable du lieu de rétention en fonction de considérations tirées des motifs mentionnés à l'article R. 744-39 ou des particularités du lieu de rétention. Leur entrée est concomitante à celle des parlementaires qu'ils accompagnent dans leur parcours. Leur sortie ne peut être postérieure à celle des parlementaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Journalistes accompagnant des parlementaires

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