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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R711-4

Article R711-4

L'aide au retour peut comprendre : 1° La prise en charge des frais de réacheminement ; 2° Une allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour ; 3° Le cas échéant, une aide technique et un suivi de projet.

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