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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R581-2

Article R581-2

L'enfant mentionné au 1° de l'article R. 581-1 et aux articles R. 581-8 et R. 581-9 s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie à l'égard du bénéficiaire de la protection temporaire ou de son conjoint, ainsi que de l'enfant adopté en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de celle-ci lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire

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