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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article D553-10

Article D553-10

Le barème de l'allocation pour demandeur d'asile figure à l'annexe 8.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Détermination du montant de l'allocation

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