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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R552-6

Article R552-6

Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement grave au règlement du lieu d'hébergement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet du département dans lequel se situe ce lieu d'hébergement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Lieux d'hébergement

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