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Code électoral Article L191

Article L191

Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers

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