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Code électoral Article L192

Article L192

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils départementaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu au mois de mars. Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers

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