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Code électoral Article L305

Article L305

Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, tout candidat en vue du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux dispositions des articles L. 298 et L. 299. Il est immédiatement délivré récépissé de cette déclaration. Nul ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Déclarations de candidatures

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