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Code des pensions civiles et militaires de retraite Article L23

Article L23

La pension des caporaux, des soldats et de tous les militaires de rang correspondant est égale à 85 %, pour les caporaux et quartiers-maîtres de deuxième classe, et à 80 %, pour les soldats et matelots, de la pension qui serait obtenue par un sergent ou un second maître comptant le même nombre d'années de services et de bonifications.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Règles particulières de liquidation.

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