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Code des pensions civiles et militaires de retraite R*60

R*60

En cas de remise en activité, le pécule visé à l'article R. 59 doit être reversé au Trésor public dans le délai d'un an à compter de la remise en activité. En cas d'acquisition d'un droit à pension ou à solde de réforme, le pécule ou la fraction de pécule qui n'aurait pu encore être reversé est retenu sur les arrérages de la pension dans les conditions prévues à l'article L. 56 ou sur la solde de réforme dans les conditions fixées par le règlement sur la solde.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.

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