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Code des pensions civiles et militaires de retraite R*93

R*93

Les titulaires d'une pension civile de l'Etat ou d'une rente viagère d'invalidité venant à servir à titre militaire pendant une guerre peuvent cumuler cette pension ou cette rente avec la solde militaire, même mensuelle, afférente à leur grade dans les armées. La même disposition est applicable aux retraités bénéficiaires d'une pension concédée au titre d'une activité exercée pour le compte de l'un des employeurs mentionnés à l'article L. 86-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

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