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Code des pensions civiles et militaires de retraite R*103

R*103

Les avances attribuées au titre des deux articles qui précèdent sont majorées, le cas échéant, des avantages familiaux visés aux articles L. 19 et R. 33 ainsi que des pensions temporaires d'orphelins et des majorations prévues par les articles L. 40 à L. 43, L. 18 et L. 38 auxquelles les bénéficiaires sont susceptibles de prétendre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.

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