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Code général des collectivités territoriales Article L1852-6

Article L1852-6

Un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers est composé : l° Des sapeurs-pompiers professionnels ; 2° Des sapeurs-pompiers volontaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : Dispositions propres à certains services publics locaux

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