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Code général des collectivités territoriales Article L2124-6

Article L2124-6

En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions, un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IV : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre

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