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Code de procédure civile Article 181

Article 181

Le juge peut, au cours des opérations de vérification, à l'audience ou en tout autre lieu, se faire assister d'un technicien, entendre les parties elles-mêmes et toute personne dont l'audition paraît utile à la manifestation de la vérité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Les vérifications personnelles du juge.

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