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Code de procédure civile Article 716

Article 716

Les parties sont convoquées quinze jours au moins à l'avance par le greffier de la cour d'appel. Le premier président ou son délégué les entend contradictoirement. Il procède ou fait procéder, s'il y a lieu, à toutes investigations utiles.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens.

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