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Code de procédure civile Article 725

Article 725

La notification doit mentionner, à peine de nullité, la teneur de l'article précédent ainsi que celle des articles 714 (alinéa 2) et 715.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Les contestations relatives à la rémunération des techniciens.

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