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Code de procédure civile Article 1175

Article 1175

S'il y a lieu, le tribunal se prononce, en la même forme, sur la modification des prénoms de l'adopté et, en cas d'adoption simple, sur le nom de celui-ci.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section II : La procédure d'adoption

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