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Code de procédure civile Article 440

Article 440

Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait. Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions. Lorsque la juridiction s'estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dispositions générales

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