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Code civil Article 2253

Article 2253

Les créanciers, ou toute autre personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise, peuvent l'opposer ou l'invoquer lors même que le débiteur y renonce.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Des causes qui suspendent le cours de la prescription.

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