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Code de la recherche Article L311-5

Article L311-5

En l'absence de dispositions particulières prévues par les textes réglementaires régissant l'établissement ou ses personnels, la limite d'âge des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d'établissement des établissements publics de recherche est fixée à soixante-huit ans.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.

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