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Code de la recherche Article D120-3

Article D120-3

Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président qui arrête l'ordre du jour. Le président peut inviter des ministres ou leurs représentants ainsi que toute autre personne que le conseil souhaite entendre. Le vice-président peut réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée aux membres mentionnés au 1° de l'article D. 120-2 ou à certains d'entre eux, notamment quand il est saisi en application de l'article D. 120-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE

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