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Code de l'éducation Article L713-2

Article L713-2

Des centres polytechniques universitaires ayant pour mission la formation des ingénieurs, le développement de la recherche et de la technologie peuvent être créés. Ces centres, à caractère pluridisciplinaire, sont soumis aux dispositions de l'article L. 713-9. La création de ces centres ne peut intervenir que si le flux annuel d'entrées est au moins égal à deux cent cinquante étudiants.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Les composantes des universités.

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