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Code de l'éducation Article D241-30

Article D241-30

Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux. Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.

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