Article D337-153
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
Code de l'éducation Article D337-153
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.