Code de l'éducation Article R361-10

Article R361-10

Les diplômes nationaux qui sanctionnent le cycle d'enseignement professionnel initial sont : - le diplôme national d'orientation professionnelle de musique ; - le diplôme national d'orientation professionnelle de danse ; - le diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique. Ces diplômes sont délivrés à compter de l'année 2009.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.