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Code de l'éducation Article L832-2

Article L832-2

Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire institué par l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : La protection sociale des étudiants.

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