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Code de l'éducation Article D714-87

Article D714-87

Le directeur du service est nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration. Sous l'autorité du président de l'université, le directeur administre le service. Dans ce cadre, il exerce notamment les compétences suivantes : 1° Il a autorité sur les personnels affectés dans le service ; 2° Il prépare le projet de budget annexe du service, ses modifications et rend compte de son exécution au conseil d'administration ; 3° Il établit un rapport annuel sur la politique industrielle et commerciale de l'université, qui est présenté au conseil d'administration.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités

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