Code de l'éducation Article L217-1

Article L217-1

Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.