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Code de l'éducation Article D714-44

Article D714-44

Une université et d'autres établissements d'enseignement supérieur peuvent coordonner, par convention, des actions en vue notamment de l'accès à leurs installations sportives et d'une meilleure utilisation des équipements sportifs, en application de l'article L. 718-16. Une université peut également conclure une convention de même nature avec une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur

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