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Code de l'éducation Article R222-16-3

Article R222-16-3

Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nommé par décret du Président de la République, dans les régions académiques suivantes : 1° Auvergne-Rhône-Alpes ; 2° Grand Est ; 3° Hauts-de-France ; 4° Ile-de-France ; 5° Nouvelle-Aquitaine ; 6° Occitanie ; 7° Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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