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Code de l'éducation Article D222-9

Article D222-9

Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10, le directeur du service interacadémique des examens et concours exerce les compétences propres des recteurs d'académie relatives à l'organisation des concours et examens telles qu'elles sont définies par les règlements de ces concours et examens. Les pouvoirs propres du recteur de l'académie de Paris pour les centres français d'examens ouverts à l'étranger sont également exercés par le directeur du service interacadémique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles.

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