Article D613-6
Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants : 1° Certificat de capacité en droit ; 2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ; 3° Baccalauréat ; 4° Brevet de technicien supérieur ; 5° Diplôme universitaire de technologie ; 6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ; 7° Diplôme d'études universitaires générales ; 8° Diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ; 8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ; 9° Licence ; 9° bis Licence professionnelle ; 10° Diplôme national de guide interprète national ; 11° Maîtrise ; 12° Master ; 13° Diplôme de recherche technologique ; 14° Doctorat ; 15° Habilitation à diriger des recherches.