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Code de l'éducation Article L161-5

Article L161-5

Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article L. 141-3 est ainsi rédigé : “ Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l'organisation de la semaine scolaire ne doit pas faire obstacle à la possibilité pour les parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires et en dehors des heures de classe. ”

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

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