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Code de l'éducation Article R632-47

Article R632-47

Pour les internes des hôpitaux des armées, le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 632-19 est allongé de la durée des congés de maternité, d'adoption et de paternité et d'accueil de l'enfant et des congés prévus à l'article L. 4138-3-1 et aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées

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