Code de l'éducation Article R774-2

Article R774-2

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ; 2° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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