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Code de l'éducation Article R442-54

Article R442-54

Les conditions dans lesquelles il est pourvu aux emplois vacants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat simple, notamment par des maîtres agréés, sont fixés par les articles R. 914-53 et R. 914-55.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. →

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