Code de l'éducation Article D613-47

Article D613-47

Le président peut, sur proposition de la commission, orienter un candidat qui ne serait pas admis à suivre la formation demandée : 1° Soit vers une autre formation dispensée par l'établissement ; 2° Soit vers une mise à niveau sanctionnée par un examen lorsque le candidat souhaite s'inscrire en première année du premier cycle.

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