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Code de la défense. Article R2352-89

Article R2352-89

L'exploitant d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs doit en assurer la sûreté, en application des règles mentionnées à l'article R. 2352-90. Il doit donner libre accès, aux autorités compétentes chargées du contrôle de l'application des règles mentionnées à l'article R. 2352-90.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Règles générales

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