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Code de la défense. Article R2352-38

Article R2352-38

L'autorisation d'exportation de produits explosifs n'est pas exigée pour les matériels de guerre et matériels assimilés relevant de l'article L. 2335-3. .

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation →

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